Domaines d'activité
Droit de la construction
et de l'immobilier
Construire ou acquérir un bien immobilier est souvent un parcours semé d'embûches et les défauts de l'ouvrage peuvent vite gâcher un beau projet. De même, les soucis peuvent encore arriver une fois la construction terminée ou l'achat immobilier effectué.
L'étude Pragma Lex vous conseille en votre qualité de propriétaire, de maître d'ouvrage et d'entreprise active dans le domaine de la construction mais aussi comme collectivité publique dans votre activité de planification et d'aménagement du territoire. Nous vous représentons également dans le cadre d'une demande de permis de construire ou d'une opposition à une mise à l'enquête vous impactant. De même, nous vous accompagnons dans la rédaction de documents juridiques tels que contrats d'entreprise ou mandats d'architecte et vous conseillons en cas de litiges découlant de leur application. L'étude est aussi compétente pour les questions de copropriété et de propriété par étages ou lorsqu'il faut agir rapidement en lien avec une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs.
Vu la complexité de la matière et la variété des questions juridiques, Me Elodie Surchat a suivi le cours de spécialisation dispensé par la Fédération Suisse des Avocats et a obtenu le titre de spécialiste FSA droit de la construction et de l’immobilier. Ainsi, vous bénéficiez de conseils précis et pointus dans ces domaines.
Droit du bail
De par une expérience de plusieurs années au sein de l'ASLOCA Fribourg et comme assesseure en Commission de conciliation ainsi que des formations continues régulièrement suivies, nous conseillons les parties locataires et sous-locataires dans l’organisation de leurs relations de bail à loyer ou de bail commercial. Nous pouvons également renseigner les parties bailleresses privées et intervenir en amont des conflits par la rédaction de contrats de bail.
Notre connaissance des pratiques des tribunaux nous permet de disposer des outils pour vous soutenir dans les litiges relatifs au loyer (fixation du loyer initial, contestation d'une augmentation ou demande de baisse de loyer par exemple), à la résiliation du bail ou aux défauts de la chose louée. Nous sommes aussi aptes à vous défendre en lien avec les rénovations de la chose louée ou le décompte de charges et frais accessoires.
Droit de la famille
Le droit de la famille a fondamentalement évolué ces dernières années. Ainsi, un suivi régulier de la jurisprudence cantonale et fédérale est nécessaire pour vous conseiller objectivement et représenter vos intérêts particuliers durant cette période compliquée de votre vie. L'étude s'engage à vous offrir cela ainsi que des compétences humaines indispensables pour préserver des relations respectueuses et fonctionnelles entre les membres de la famille.
Nous vous accompagnons en cas de séparation ou de divorce, pour les procédures de fixation ou de modification des contributions d'entretien ainsi que pour intenter une action en paternité. Nous travaillons aussi dans le cadre de procédures menées par les justices de paix. Les questions relatives à la garde des enfants et aux relations personnelles entre les parents et les enfants sont au cœur de notre activité.
Droit des contrats
L'étude Pragma Lex est en mesure de vous conseiller pour des questions et litiges découlant de vos relations contractuelles ou de pourparlers transactionnels. Que ce soit dans un domaine largement réglementé comme le droit du travail ou lorsque d'autres intérêts ont réuni les parties autour d'un contrat, nous vous accompagnons pour trouver une manière de poursuivre les relations contractuelles ou de les rompre en préservant au mieux vos intérêts.
Nous pouvons aussi vous aider dans l'exécution de vos prétentions et leur recouvrement par la voie de la poursuite par exemple ou vous défendre si vous êtes confronté·es à une poursuite que vous estimez injustifiée.
Droit pénal
L’étude Pragma Lex vous représente dès le tout début d’une procédure pénale. Notre intervention peut également avoir lieu ultérieurement, en cas de condamnation par ordonnance pénale par exemple ou en cas de comparution devant un tribunal. Des conseils juridiques peuvent également intervenir en amont, pour vous aider à rédiger une plainte pénale ou vous expliquer face aux autorités.
De par ses expériences professionnelles précédentes, Me Elodie Surchat est aussi en mesure d'accompagner des personnes mineures confrontées à une procédure par-devant le Tribunal des mineurs. Les avocates de l’étude savent aussi prêter une oreille attentive aux personnes qui ont fait appel à Solidarités Femmes Fribourg ou à un centre LAVi.
